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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue De La Croix Rimont

07112423E0004
Terminé
le 18 juillet 2023
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 830 m² terrain Chenoves (71390)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
18 juillet 2023
3
Ouverture chantier
18 novembre 2023
4
Achèvement
28 juin 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Chenoves (71124)
Adresse
13 Rue De La Croix Rimont
71390 Chenoves
Parcelle(s)
ZH 150
ZH 148
Superficie terrain
2 830 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHENOVES
SIREN
217101245
SIRET
21710124500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71390 Chenoves
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux169,030,0
Service public169,030,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL