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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Gibles

0711332500020
Terminé
le 21 juillet 2025
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 44 142 m² terrain La Clayette (71800)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
21 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement
27 janvier 2026

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
La Clayette (71133)
Adresse
Route De Gibles
71800 La Clayette
Parcelle(s)
AB 196
Superficie terrain
44 142 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ATC FRANCE
SIREN
538419052
SIRET
53841905200070
Code APE
61.20Z
Code juridique
5202,0
Adresse
92240 Malakoff
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL