Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Navour-Sur-Grosne

07113421S0017
Autorisé
le 18 novembre 2021
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 389 m² terrain Navour-Sur-Grosne (71520)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Navour-Sur-Grosne (71134)
Adresse

Lieu-dit : LE GRAVIER -
71520 Navour-Sur-Grosne
Parcelle(s)
A 526
Superficie terrain
389 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844207476
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
71100 Chalon-Sur-Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL