Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

07113524S0006

07113524S0006
Terminé
le 20 mars 2024
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 mars 2024
3
Ouverture chantier
20 avril 2024
4
Achèvement
20 juillet 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
None (71135)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CLESSE
SIREN
217101351
SIRET
21710135100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71260 Clesse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL