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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Pre Robert

07113717S0096
Autorisé
le 15 décembre 2017
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 59 m² terrain Cluny (71250)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 décembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Cluny (71137)
Adresse
Le Pre Robert
71250 Cluny
Parcelle(s)
ZC 136
Superficie terrain
59 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SI RAMAS TRAIT ORDURES VALLEE GROSNE
SIREN
257102830
SIRET
25710283000029
Code APE
38.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
71250 Cluny
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux55,040,0
Service public55,040,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL