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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Comelle

07114224M0008
Autorisé
le 22 novembre 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 515 m² terrain La Comelle (71990)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
La Comelle (71142)
Adresse

Lieu-dit : LA PRAT
71990 La Comelle
Parcelle(s)
OA 361
Superficie terrain
3 515 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844204317
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
71300 Montceau-Les-Mines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL