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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cortambert

07114619S0002
Autorisé
le 26 avril 2019
220 m² de locaux Agriculture 84 052 m² terrain Cortambert (71250)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
26 avril 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Cortambert (71146)
Adresse

Lieu-dit : TOURY
71250 Cortambert
Parcelle(s)
ZN 4
ZN 6
ZN 50
Superficie terrain
84 052 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
71460 Bonnay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux220,0
Agriculture220,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL