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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cortevaix

07114712S0001
Autorisé
le 25 avril 2013
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 24 679 m² terrain Cortevaix (71460)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
25 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Cortevaix (71147)
Adresse

Lieu-dit : BREUIL DE CORTEVAIX
71460 Cortevaix
Parcelle(s)
ZB 61
Superficie terrain
24 679 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNERAIL
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
92150 Suresnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL