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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Crot

07114917M0003
Autorisé
le 28 septembre 2017
Agriculture 292 m² terrain Couches (71490)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Couches (71149)
Adresse
Rue Du Crot
71490 Couches
Parcelle(s)
AC 275
Superficie terrain
292 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
71490 Couches
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Oui

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation55,0
Locaux55,055,0
Agriculture55,055,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL