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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenu Des Tilleuls

07115717E0004
Commencé
le 22 juin 2017
541 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 612 m² terrain Cuiseaux (71480)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 juin 2017
3
Ouverture chantier
12 mars 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Cuiseaux (71157)
Adresse
Avenu Des Tilleuls
71480 Cuiseaux
Parcelle(s)
AD 143
AD 144
AD 145
Superficie terrain
5 612 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
SIREN
200071579
SIRET
20007157900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
71500 Louhans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux235,0541,0235,0
Service public235,0541,0235,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL