Permis de construire – Locaux non résidentiels
24 Route De Dommartin Les Cuiseaux
07115718E0001
Autorisé
le 12 avril 2018
25 m² de locaux
Commerce
8 500 m² terrain
Cuiseaux (71480)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Cuiseaux (71157)
- Adresse
-
24 Route De Dommartin Les Cuiseaux
71480 Cuiseaux - Parcelle(s)
- ZM 51
- Superficie terrain
- 8 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71480 Cuiseaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Chambres
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 25,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 25,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL