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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Des Ecoles

07115718E0002
Terminé
le 06 juin 2018
295 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 243 m² terrain Cuiseaux (71480)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
06 juin 2018
3
Ouverture chantier
23 août 2018
4
Achèvement
30 septembre 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Cuiseaux (71157)
Adresse
4 Rue Des Ecoles
71480 Cuiseaux
Parcelle(s)
AC 162
AC 165
Superficie terrain
12 243 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CUISEAUX
SIREN
217101575
SIRET
21710157500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71480 Cuiseaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2240,0295,0
Service public2240,0295,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL