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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Porte De Paris

07115723E0062
Autorisé
le 01 décembre 2023
Commerce 445 m² terrain Cuiseaux (71480)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Cuiseaux (71157)
Adresse
7 Porte De Paris
71480 Cuiseaux
Parcelle(s)
AB 10
AB 11
Superficie terrain
445 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MARIE DESPLANCHES ET VANESSA GUILLET, NOTAIRES ASSOCIEES
SIREN
915050751
SIRET
91505075100022
Code APE
69.10Z
Code juridique
5485,0
Adresse
71480 Cuiseaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux140,0140,0140,0
Commerce140,0140,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL