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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Chem Paize

07116224M0013
Autorisé
le 23 juin 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 930 m² terrain Curgy (71400)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Curgy (71162)
Adresse
4 Chem Paize
Lieu-dit : PAIZE
71400 Curgy
Parcelle(s)
D 431
Superficie terrain
16 930 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844215032
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
71300 Montceau-Les-Mines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL