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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rte De La Mare

07116816E0001
Commencé
le 28 juillet 2016
44 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 180 m² terrain Dampierre-En-Bresse (71310)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 juillet 2016
3
Ouverture chantier
01 décembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Dampierre-En-Bresse (71168)
Adresse
5 Rte De La Mare
71310 Dampierre-En-Bresse
Parcelle(s)
AD 87
Superficie terrain
4 180 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DAMPIERRE EN BRESSE
SIREN
217101682
SIRET
21710168200011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71310 Dampierre-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux168,044,0
Service public168,044,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL