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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Brosses

07116915S0001
Autorisé
le 27 janvier 2015
Habitation 464 m² terrain Davaye (71960)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Davaye (71169)
Adresse
Les Brosses
71960 Davaye
Parcelle(s)
B 664
Superficie terrain
464 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DAVAYE
SIREN
217101690
SIRET
21710169000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71960 Davaye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation180,0180,0
Locaux180,0
Service public180,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL