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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Davaye

07116916S0006
Autorisé
le 07 octobre 2016
16 m² de locaux Bureaux 1 000 m² terrain Davaye (71960)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Davaye (71169)
Adresse

Lieu-dit : PLACE DE VARANJOUX
71960 Davaye
Parcelle(s)
B 1303
Superficie terrain
1 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DAVAYE
SIREN
217101690
SIRET
21710169000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71960 Davaye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL