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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Du Champ De Lux

07117313E0002
Terminé
le 07 juin 2013
945 m² de locaux Agriculture 14 113 m² terrain Devrouze (71330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 juin 2013
3
Ouverture chantier
27 janvier 2014
4
Achèvement
30 novembre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Devrouze (71173)
Adresse
Rte Du Champ De Lux
Lieu-dit : CHAMP DE LUX
71330 Devrouze
Parcelle(s)
ZD 82
ZD 83
Superficie terrain
14 113 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CUMA DE DEVROUZE ENSIL'VIT
SIREN
319620233
SIRET
31962023300019
Code APE
01.61Z
Code juridique
6316,0
Adresse
71330 Devrouze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux945,0
Agriculture945,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2014
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL