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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Des Vions

07117319E0001
Terminé
le 23 septembre 2019
750 m² de locaux Agriculture 65 260 m² terrain Devrouze (71330)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
23 septembre 2019
3
Ouverture chantier
30 juin 2020
4
Achèvement
30 juin 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Devrouze (71173)
Adresse
Rte Des Vions
71330 Devrouze
Parcelle(s)
ZM 11A
Superficie terrain
65 260 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU BOURG
SIREN
315093666
SIRET
31509366600016
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
71330 Devrouze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux750,0
Agriculture750,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL