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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Devrouze

07117320E0002
Terminé
le 13 août 2020
1 m² de locaux Bureaux 10 022 m² terrain Devrouze (71330)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
13 août 2020
3
Ouverture chantier
09 avril 2021
4
Achèvement
28 octobre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Devrouze (71173)
Adresse

Lieu-dit : LE GRAND DEVROUZE
71330 Devrouze
Parcelle(s)
ZL 36
ZL 35
Superficie terrain
10 022 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DU GRAND DEVROUZE
SIREN
840321400
SIRET
84032140000011
Code APE
01.45Z
Code juridique
6598,0
Adresse
71330 Devrouze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux639,01,0
Agriculture639,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL