Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Des Genets
07117615M0001
Autorisé
le 05 avril 2015
35 m² de locaux
Bureaux
2 000 m² terrain
Digoin (71160)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 avril 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Digoin (71176)
- Adresse
-
Rue Des Genets
71160 Digoin - Parcelle(s)
- AV 110
- Superficie terrain
- 2 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE DIGOIN
- SIREN
- 217101765
- SIRET
- 21710176500014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71160 Digoin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610,0 | 35,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL