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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aire A39 Du Poulet De Bres

07117713E0007
Commencé
le 16 novembre 2013
16 m² de locaux Commerce 6 200 m² terrain Dommartin-Les-Cuiseaux (71480)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 novembre 2013
3
Ouverture chantier
22 mars 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Dommartin-Les-Cuiseaux (71177)
Adresse
Aire A39 Du Poulet De Bres
71480 Dommartin-Les-Cuiseaux
Parcelle(s)
ZD 15
ZD 79
Superficie terrain
6 200 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC
SIREN
379455231
SIRET
37945523100975
Code APE
70.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
75012 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2160,016,0126,053,0126,0
Commerce2160,016,0126,053,0126,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL