Permis de construire – Locaux non résidentiels
770 Rte De Louhans
07117713E0011
Commencé
le 29 janvier 2014
193 m² de locaux
Bureaux
5 000 m² terrain
Dommartin-Les-Cuiseaux (71480)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 janvier 2014
3
Ouverture chantier
01 octobre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Dommartin-Les-Cuiseaux (71177)
- Adresse
-
770 Rte De Louhans
71480 Dommartin-Les-Cuiseaux - Parcelle(s)
-
ZC 299
ZC 294 - Superficie terrain
- 5 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71480 Dommartin-Les-Cuiseaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 193,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL