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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aire Du Poulet De Bresse -

07117717E0007
Autorisé
le 31 octobre 2017
11 m² de locaux Commerce 312 688 m² terrain Dommartin-Les-Cuiseaux (71480)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
31 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Dommartin-Les-Cuiseaux (71177)
Adresse
Aire Du Poulet De Bresse -
71480 Dommartin-Les-Cuiseaux
Parcelle(s)
ZD 83
ZD 82
ZD 80
Superficie terrain
312 688 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
SIREN
433887759
SIRET
43388775900010
Code APE
47.30Z
Code juridique
5710,0
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Commerce11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL