Permis de construire – Locaux non résidentiels
Lot La Palissade Lot N 4
07117821S0011
Terminé
le 09 février 2022
Habitation
1 006 m² terrain
Dompierre-Les-Ormes (71520)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 février 2022
3
Ouverture chantier
07 juillet 2022
4
Achèvement
05 septembre 2023
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Dompierre-Les-Ormes (71178)
- Adresse
-
Lot La Palissade Lot N 4
Lieu-dit : A LA GARE
71520 Dompierre-Les-Ormes - Parcelle(s)
- C 789
- Superficie terrain
- 1 006 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71520 Dompierre-Les-Ormes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 122,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2022
- Dernière mise à jour
- Décembre 2023
Données issues de la base SITADEL