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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Billards

07117925M0003
Autorisé
le 03 décembre 2025
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 528 m² terrain Dompierre-Sous-Sanvignes (71420)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
03 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Dompierre-Sous-Sanvignes (71179)
Adresse
Les Billards
71420 Dompierre-Sous-Sanvignes
Parcelle(s)
B 111
Superficie terrain
20 528 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205512
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL