Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De L Ecluse
07118619E0002
Terminé
le 30 octobre 2019
34 m² de locaux
Bureaux
84 528 m² terrain
Ecuelles (71350)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 octobre 2019
3
Ouverture chantier
15 novembre 2019
4
Achèvement
01 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Ecuelles (71186)
- Adresse
-
Rue De L Ecluse
71350 Ecuelles - Parcelle(s)
- ZH 11
- Superficie terrain
- 84 528 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- SIREN
- 130017791
- SIRET
- 13001779100075
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 7389,0
- Adresse
- 69005 Lyon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 34,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2020
- Dernière mise à jour
- Août 2020
Données issues de la base SITADEL