Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ecuisses

07118722M0027
Autorisé
le 08 décembre 2022
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 85 738 m² terrain Ecuisses (71210)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Ecuisses (71187)
Adresse

Lieu-dit : CITE EDF
71210 Ecuisses
Parcelle(s)
AL 21
Superficie terrain
85 738 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844201271
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
54180 Heillecourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux166,013,0
Service public166,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL