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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du 19 Mars 1962

07118725M0008
Autorisé
le 27 novembre 2025
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 198 m² terrain Ecuisses (71210)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
27 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Ecuisses (71187)
Adresse
Rue Du 19 Mars 1962
71210 Ecuisses
Parcelle(s)
AI 328
Superficie terrain
6 198 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE ECUISSES
SIREN
217101872
SIRET
21710187200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71210 Ecuisses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux499,04,030,0
Service public499,04,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL