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Permis de construire – Locaux non résidentiels

729 Rue De La Motte

07118914E0018
Autorisé
le 31 octobre 2014
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 27 650 m² terrain Pervans (71380)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
31 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Pervans (71189)
Adresse
729 Rue De La Motte
Lieu-dit : CHAMP PARGEAULT
71380 Pervans
Parcelle(s)
B 1491
Superficie terrain
27 650 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844207476
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL