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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 ET Rue Auguste Noirot

07118915E0002
Autorisé
le 02 juin 2015
Habitation 943 m² terrain Epervans (71380)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
02 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Epervans (71189)
Adresse
3 ET Rue Auguste Noirot
71380 Epervans
Parcelle(s)
A 480
A 481
A 482
Superficie terrain
943 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D EPERVANS
SIREN
217101898
SIRET
21710189800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71380 Epervans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation349,0140,0
Locaux226,0140,0
Commerce226,0
Service public140,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL