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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Epervans

07118925E0023
Autorisé
le 10 juin 2025
20 m² de locaux Bureaux 23 389 m² terrain Epervans (71380)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
10 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Epervans (71189)
Adresse

Lieu-dit : PORT FLUVIAL
71380 Epervans
Parcelle(s)
D 744
D 745
Superficie terrain
23 389 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
SIREN
778556423
SIRET
77855642300037
Code APE
46.21Z
Code juridique
6317,0
Adresse
71350 Verdun-Ciel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8443,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL