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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Gue

07119215M0011
Commencé
le 09 mai 2016
360 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 802 m² terrain Etang-Sur-Arroux (71190)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
09 mai 2016
3
Ouverture chantier
05 juillet 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Etang-Sur-Arroux (71192)
Adresse
Rue Du Gue
71190 Etang-Sur-Arroux
Parcelle(s)
AH 138
AH 141
AH 479
Superficie terrain
3 802 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ETANG-SUR-ARROUX
SIREN
217101922
SIRET
21710192200011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71190 Etang-Sur-Arroux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux772,0360,0468,0
Service public772,0360,0468,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL