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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Mesvres

07119217M0009
Commencé
le 22 février 2018
327 m² de locaux Habitation 8 711 m² terrain Etang-Sur-Arroux (71190)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 février 2018
3
Ouverture chantier
14 février 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Etang-Sur-Arroux (71192)
Adresse
Rue De Mesvres
71190 Etang-Sur-Arroux
Parcelle(s)
AE 565
AE 540
AE 563
Superficie terrain
8 711 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1740,0
Locaux327,0
Service public327,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL