Permis de construire – Locaux non résidentiels
241 Che De Peute
07120024P0040
Terminé
le 03 décembre 2024
15 m² de locaux
Bureaux
950 m² terrain
Fleury-La-Montagne (71340)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
03 décembre 2024
3
Ouverture chantier
05 janvier 2025
4
Achèvement
26 février 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Fleury-La-Montagne (71200)
- Adresse
-
241 Che De Peute
71340 Fleury-La-Montagne - Parcelle(s)
- A 587
- Superficie terrain
- 950 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FLEURY LA MONTAGNE
- SIREN
- 217102003
- SIRET
- 21710200300019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71340 Fleury-La-Montagne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 15,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2025
- Dernière mise à jour
- Mai 2025
Données issues de la base SITADEL