Permis de construire – Locaux non résidentiels
Fontaines
07120216E0001
Terminé
le 04 février 2016
51 m² de locaux
Bureaux
5 290 m² terrain
Fontaines (71150)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 février 2016
3
Ouverture chantier
04 janvier 2017
4
Achèvement
27 novembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Fontaines (71202)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA CORVEE
71150 Fontaines - Parcelle(s)
- ZK 126
- Superficie terrain
- 5 290 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FONTAINES
- SIREN
- 217102029
- SIRET
- 21710202900014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71150 Fontaines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224,0 | 51,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL