Permis de construire – Locaux non résidentiels
Route Nationale 6
07120218E0002
Terminé
le 24 juillet 2018
3 907 m² de locaux
Bureaux
73 506 m² terrain
Fontaines (71150)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 juillet 2018
3
Ouverture chantier
24 octobre 2018
4
Achèvement
11 juin 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Fontaines (71202)
- Adresse
-
Route Nationale 6
Lieu-dit : LIEU DIT LES ORMEAUX
71150 Fontaines - Parcelle(s)
-
ZH 90
ZH 91
ZH 92 - Superficie terrain
- 73 506 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MARGARITELLI FONTAINES
- SIREN
- 726220171
- SIRET
- 72622017100011
- Code APE
- 16.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 71150 Fontaines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12906,0 | 3907,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL