Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Gauchard
07120224E0006
Autorisé
le 14 juin 2024
33 m² de locaux
Commerce
1 600 m² terrain
Fontaines (71150)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 juin 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Fontaines (71202)
- Adresse
-
Le Gauchard
71150 Fontaines - Parcelle(s)
- ZH 32
- Superficie terrain
- 1 600 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71150 Fontaines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38,0 | 33,0 | — | — | — |
| Commerce | 38,0 | 33,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL