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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Parc

07120224E0009
Autorisé
le 14 novembre 2024
385 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 38 563 m² terrain Fontaines (71150)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Fontaines (71202)
Adresse
Rue Du Parc
71150 Fontaines
Parcelle(s)
AE 406
AE 390
AE 407
Superficie terrain
38 563 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FONTAINES
SIREN
217102029
SIRET
21710202900014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71150 Fontaines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux385,0
Service public385,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL