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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale Dite De La

07120418E0006
Terminé
le 16 mai 2019
44 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 64 918 m² terrain Fragnes-La Loyere (71530)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 mai 2019
3
Ouverture chantier
16 septembre 2020
4
Achèvement
16 avril 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Fragnes-La Loyere (71204)
Adresse
Voie Communale Dite De La
Lieu-dit : ANCIENNE USINE KODAK
71530 Fragnes-La Loyere
Parcelle(s)
AD 133
Superficie terrain
64 918 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CPV SUN 25
SIREN
791823719
SIRET
79182371900020
Code APE
35.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
34470 Perols
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux44,0
Service public44,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL