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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Place De La Mairie

07120419E0003
Commencé
le 13 mai 2019
176 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 071 m² terrain Fragnes-La Loyere (71530)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 mai 2019
3
Ouverture chantier
09 septembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Fragnes-La Loyere (71204)
Adresse
2 Place De La Mairie
71530 Fragnes-La Loyere
Parcelle(s)
AC 14
AC 18
Superficie terrain
4 071 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRAGNES - LA LOYERE
SIREN
200057917
SIRET
20005791700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71530 Fragnes-La Loyere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux226,0176,0226,0226,0
Commerce176,0226,0
Service public226,0226,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL