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Permis de construire – Locaux non résidentiels

115 Rue Traverse Du Bourg

07120516E0006
Terminé
le 18 novembre 2016
68 m² de locaux Agriculture 2 396 m² terrain Frangy-En-Bresse (71330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 novembre 2016
3
Ouverture chantier
15 avril 2017
4
Achèvement
20 juillet 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Frangy-En-Bresse (71205)
Adresse
115 Rue Traverse Du Bourg
71330 Frangy-En-Bresse
Parcelle(s)
AK 126
Superficie terrain
2 396 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
71330 Frangy-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux38,068,0
Agriculture38,068,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2017
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL