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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Du Bourg

07120519E0003
Autorisé
le 02 octobre 2019
41 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 820 m² terrain Frangy-En-Bresse (71330)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Frangy-En-Bresse (71205)
Adresse
1 Rue Du Bourg
71330 Frangy-En-Bresse
Parcelle(s)
AK 97
AK 96
AK 95
Superficie terrain
820 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
SIREN
217102052
SIRET
21710205200016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71330 Frangy-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation129,0
Locaux132,041,0
Service public132,041,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL