Permis de construire – Locaux non résidentiels
Frangy-En-Bresse
07120520E0001
Commencé
le 24 avril 2020
1 m² de locaux
Bureaux
37 679 m² terrain
Frangy-En-Bresse (71330)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 avril 2020
3
Ouverture chantier
24 août 2020
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Frangy-En-Bresse (71205)
- Adresse
-
Lieu-dit : MILIEU DE CHARNAY
71330 Frangy-En-Bresse - Parcelle(s)
-
AP 80
AP 79
AP 78 - Superficie terrain
- 37 679 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71330 Frangy-En-Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 1,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2020
- Dernière mise à jour
- Août 2020
Données issues de la base SITADEL