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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Louhans

07120523E0004
Commencé
le 24 novembre 2023
145 m² de locaux Bureaux Frangy-En-Bresse (71330)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 novembre 2023
3
Ouverture chantier
03 janvier 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Frangy-En-Bresse (71205)
Adresse
Rte De Louhans
71330 Frangy-En-Bresse
Parcelle(s)
AZ 102
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
SIREN
217102052
SIRET
21710205200016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71330 Frangy-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux180,0145,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2026
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL