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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rte De Neublans

07120718E0011
Autorisé
le 31 octobre 2018
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Fretterans (71270)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
31 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Fretterans (71207)
Adresse
3 Rte De Neublans
Lieu-dit : ECOLE
71270 Fretterans
Parcelle(s)
D 44
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRETTERANS
SIREN
217102078
SIRET
21710207800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71270 Fretterans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Novembre 2018

Données issues de la base SITADEL