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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fretterans

07120719E0008
Terminé
le 03 avril 2020
1 m² de locaux Agriculture 27 470 m² terrain Fretterans (71270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 avril 2020
3
Ouverture chantier
12 janvier 2021
4
Achèvement
21 janvier 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Fretterans (71207)
Adresse

Lieu-dit : PAYS NEUF
71270 Fretterans
Parcelle(s)
ZI 168
ZI 33
ZI 32
Superficie terrain
27 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU PAYS NEUF
SIREN
385235742
SIRET
38523574200017
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
71270 Fretterans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation200,0
Locaux150,01,0
Agriculture150,01,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL