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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 983

07121425E0004
Autorisé
le 12 décembre 2025
250 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 370 m² terrain Genouilly (71460)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
12 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Genouilly (71214)
Adresse
Rd 983
71460 Genouilly
Parcelle(s)
C 527
C 801
Superficie terrain
14 370 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC SUD COTE CHALONNAISE
SIREN
247104094
SIRET
24710409400047
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
71390 Buxy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux52,0250,052,0
Service public52,0250,052,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL