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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Paquier

07121713S0007
Autorisé
le 30 novembre 2013
1 227 m² de locaux Agriculture 45 523 m² terrain Germolles-Sur-Grosne (71520)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 novembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Germolles-Sur-Grosne (71217)
Adresse
Le Paquier
71520 Germolles-Sur-Grosne
Parcelle(s)
A 643
Superficie terrain
45 523 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
71520 Germolles-Sur-Grosne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1227,0
Agriculture1227,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL