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Permis de construire – Locaux non résidentiels

119 Rte De Montmelard

07121824M0001
Commencé
le 19 avril 2024
49 m² de locaux Habitation 2 828 m² terrain Gibles (71800)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
19 avril 2024
3
Ouverture chantier
03 septembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Gibles (71218)
Adresse
119 Rte De Montmelard
71800 Gibles
Parcelle(s)
AC 68
AC 69
Superficie terrain
2 828 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GIBLES
SIREN
217102185
SIRET
21710218500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71800 Gibles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation68,068,0
Locaux189,049,068,0
Service public189,049,068,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL